Journal Officiel 1921 N°22 du 16/11/1921
- Décision du 31 octobre 1921 chargeant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, des fonctions de secrétaire général ad hoc, pour la séance pleinière du conseil d'administration, du 5 novembre 1921
Voir Décision du 31/10/1921
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- Arrêté du 31 octobre 1921 ouvrant au service les colis postaux de 10 kilogrammes dans nos échanges avec les Etats-Unis et portant application de nouvelles taxes sur les colis expédiés
Voir Arrêté du 31/10/1921
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- Arrêté du 5 novembre 1921 fixant le taux des allocations diverses à payer en exécution des articles 54 et 55 du décret du 2 octobre 1919, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions militaires
Voir Arrêté du 05/11/1921
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- Arrêté du 5 novembre 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1921
Voir Arrêté du 05/11/1921
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- Arrêté du 5 novembre 1921 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1921, et le rôle supplémentaire d'Atuona (Marquises), pour les 1er et 2è trimestres 1921
Voir Arrêté du 05/11/1921
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- Arrêté du 5 novembre 1921 autorisant le remboursement de la somme de 33 fr. 10 à M. Nui a Hiti, demeurant à Takapoto
Voir Arrêté du 05/11/1921
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- Arrêté du 5 novembre 1921 autorisant le remboursement de la somme de 12 fr. 10 à M. Kaua a Kaua, demeurant à Takaroa
Voir Arrêté du 05/11/1921
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- Arrêté du 5 novembre 1921 accordant à M. J.-A. Amédet la concession du lagon du Banc de la Minerve (Gambier)
Voir Arrêté du 05/11/1921
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- Hôpital civil. - Avis d'adjudication
Voir Avis du 16/11/1921
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- Service topographique. - Avis
Voir Avis du 20/10/1921
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