Journal Officiel 1921 N°23 du 01/12/1921
- Décret du 5 juillet 1921 modifiant le tarif douanier d'importation des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1921)
Voir Décret du 05/07/1921
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- Décret du 23 juillet 1921 modifiant le tableau annexé au décret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de répartition des droits d'octroi de mer en Océanie (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1921)
Voir Décret du 23/07/1921
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- Décret du 18 septembre 1921 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget de la colonie pour l'exercice 1921 (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1921)
Voir Décret du 18/09/1921
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- Décret du 9 septembre 1921 modifiant et complétant le paragraphe 15 du tableau des exemptions et immunités annexé au décret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de répartition des droits d'octroi de mer dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 19 novembre 1921)
Voir Décret du 09/09/1921
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- Décret du 21 septembre 1921 instituant un service d'envois contre remboursement entre la France et l'Algérie d'une part, et la colonie des Etablissements français de l'Océanie d'autre part (Arrêté de promulgation du 23 novembre 1921)
Voir Décret du 21/09/1921
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- Dépêche ministérielle du 22 août 1921 relative à la loi du 5 septembre 1919. - Application aux pensions civiles. Cumul
Voir Autres du 22/08/1921
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- Circulaire ministérielle du 12 août 1921. - Interdiction aux fonctionnaires de participer à l'administration d'aucune société à but commercial
Voir Circulaire état du 12/08/1921
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- Arrêté du 14 novembre 1921 portant fermeture de l'école de Taravao
Voir Arrêté du 14/11/1921
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- Décision du 24 novembre 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance pleinière du conseil d'administration, du 26 novembre 1921
Voir Décision du 24/11/1921
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- Décision du 24 novembre 1921 portant autorisation de paiement au titre du budget local, à charge de remboursement par le gouvernement italien, de diverses dépenses pour entretien, etc., de l'équipage du voilier "Monte Bianco", naufragé
Voir Décision du 24/11/1921
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