Journal Officiel 1921 N°3 du 01/02/1921
- Décret du 23 octobre 1919 concernant l'exécution de la loi du 7 octobre 1919, relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1921)
Voir Décret du 23/10/1919
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- Décret du 17 septembre 1920 modifiant le décret du 23 octobre 1919, concernant l'exécution de la loi du 7 octobre 1919, relative à la liquidation des biens faisant l'objet d'une mesure de séquestre de guerre (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1921)
Voir Décret du 17/09/1920
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- Décret du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation du 20 janvier 1921)
Voir Décret du 01/12/1920
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- Décret du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des secrétaires généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 20 janvier 1921)
Voir Décret du 01/12/1920
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- Décret du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation du 20 janvier 1921)
Voir Décret du 01/12/1920
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- Décret du 12 janvier 1921 prorogeant le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1921)
Voir Décret du 12/01/1921
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- Arrêté interministériel du 15 octobre 1920 approuvant les statuts de sociétés de secours mutuels
Voir Arrêté du 15/10/1920
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- Arrêté interministériel du 3 novembre 1920 approuvant les statuts de sociétés de secours mutuels
Voir Arrêté du 03/11/1920
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- Arrêté du 15 janvier 1921 fixant la répartition des remises attribuées au personnel des contributions sur différents produits de la colonie
Voir Arrêté du 15/01/1921
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- Arrêté du 15 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 20 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Viritahi a Urima
Voir Arrêté du 15/01/1921
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