Journal Officiel 1921 N°3 du 01/02/1921
- Arrêté du 17 janvier 1921 modifiant le tarif des frais de poursuites pour le recouvrement de l'impôt (Annexe à l'arrêté du 16 février 1881)
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 autorisant la Caisse agricole à acquérir une propriété sise à Punaauia, pour le compte de M. Haamoura a Maraetefau
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 modifiant l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1918, portant lui-même modification à l'article 89 de l'arrêté du 1er août 1914, sur l'instruction publique dans la colonie
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 ouvrant au budget local, exercice 1921, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 780.000 francs
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1921
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1921
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 modifiant l'art. 12 de l'arrêté du 8 janvier 1881, fixant les conditions d'abonnement aux eaux de la ville de Papeete
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 1905, concernant le taux de la prestation urbaine dans la commune de Papeete
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 ouvrant au budget local de l'exercice 1920 des crédits supplémentaires s'élevant à 299.631 francs 55
Voir Arrêté du 17/01/1921
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- Arrêté du 17 janvier 1921 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1921
Voir Arrêté du 17/01/1921
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