Journal Officiel 1921 N°4 du 16/02/1921
- Décret du 9 novembre 1920 modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour aux colonies (Arrêté de promulgation du 3 février 1921)
Voir Décret du 09/11/1920
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- Décret du 1er février 1921 fixant la liste des marchandises dont la sortie des colonies est provisoirement prohibée (Arrêté de promulgation du 11 février 1921)
Voir Décret du 01/02/1921
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- Arrêté du 28 janvier 1921 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1920
Voir Arrêté du 28/01/1921
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- Arrêté du 28 janvier 1921 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1920
Voir Arrêté du 28/01/1921
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- Arrêté du 28 janvier 1921 modifiant le paragraphe 3 de l'article 113 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 28/01/1921
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- Arrêté du 28 janvier 1921 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel du cadre local des bureaux du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 28/01/1921
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- Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 33 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Tanematea a Tiaipoi
Voir Arrêté du 29/01/1921
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- Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 153 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Viritahi a Urima
Voir Arrêté du 29/01/1921
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- Arrêté du 29 janvier 1921 prescrivant le remboursement de la somme de 344 francs prélevée par voie de retenue mensuelle sur le traitement de M. Valleteau de Mouillac
Voir Arrêté du 29/01/1921
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- Arrêté du 31 janvier 1921 ouvrant un crédit provisoire de 25.000 francs au titre du budget colonial (exercice 1920)
Voir Arrêté du 31/01/1921
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