Journal Officiel 1921 N°6 du 16/03/1921
- Loi du 31 mars 1919 modifiant la législation des pensions des armées de terre et de mer, en ce qui concerne les décès survenus, les blessures reçues et les maladies contractées ou aggravées en service (Arrêté de promulgation du 10 mars 1921)
Voir Loi du 31/03/1919
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- Arrêté du 1er mars 1921 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1921
Voir Arrêté du 01/03/1921
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- Arrêté du 1er mars 1921 rendant exécutoire les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1921
Voir Arrêté du 01/03/1921
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- Arrêté du 3 mars 1921 portant modification de la taxe sur les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine motrice
Voir Arrêté du 03/03/1921
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- Décision du 8 mars 1921 portant répartition des allocations scolaires en 1921
Voir Décision du 08/03/1921
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- Arrêté du 10 mars 1921 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1921
Voir Arrêté du 10/03/1921
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- Décision n° 121 du 26 février 1921 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tiaura a Tetuira, aux fins de mariage
Voir Décision n° 121 du 26/02/1921
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- Décision n° 122 du 26 février 1921 acceptant la démission de son emploi de dame-employée de 4è classe des postes et télégraphes offerte par Mlle Irène Salmon
Voir Décision n° 122 du 26/02/1921
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- Décision n° 123 du 26 février 1921 acceptant la démission de ses fonctions de facteur auxiliaire au bureau de poste d'Uturoa offerte par M. Gaston Deane
Voir Décision n° 123 du 26/02/1921
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- Décision n° 124 du 28 février 1921 constatant que MM. Brunet et Lafforgue, nommés commis de 2è classe du secrétariat général du gouvernement, prendront rang pour compter du 10 décembre 1920, veille de leur embarquement au Havre
Voir Décision n° 124 du 28/02/1921
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