Journal Officiel 1921 N°7 du 01/04/1921
- Arrêté du 17 mars 1921 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé à Mme Keane, sur l'exercice 1919
Voir Arrêté du 17/03/1921
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- Arrêté du 18 mars 1921 portant qu'une émission provisoire de 100.000 timbres-poste sera faite au moyen de surcharges appliquées sur une égale quantité de figurines, savoir : 70.000 timbres de 0 f 15 surchargés 0 f 25 ; 15.000 timbres de 0 f 45 surchargés 0 f 10 ; 15.000 timbres de 0 f 02 surchargés 0 f 05
Voir Arrêté du 18/03/1921
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- Arrêté du 18 mars 1921 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 31 janvier 1921, ouvrant au budget de l'exercice 1920 des crédits supplémentaires s'élevant à 8.495 francs
Voir Arrêté du 18/03/1921
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- Arrêté du 18 mars 1921 approuvant la délibération du conseil municipal, en date du 11 février 1921, ouvrant au budget de l'exercice 1921 des crédits supplémentaires s'élevant à 25.500 francs
Voir Arrêté du 18/03/1921
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- Arrêté du 18 mars 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1920, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 700 francs
Voir Arrêté du 18/03/1921
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- Arrêté du 25 mars 1921 réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie, et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles expertisées
Voir Arrêté du 25/03/1921
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- Décision n° 145 bis du 12 mars 1921 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception des travaux exécutés à bord de la goëlette "Mouette"
Voir Décision n° 145 BIS du 12/03/1921
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- Décision n° 145 du 12 mars 1921 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Amateau a Teahu, instituteur stagiaire à l'école publique de Makatea
Voir Décision n° 145 du 12/03/1921
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- Décision n° 146 du 14 mars 1921 accordant une permission d'absence de 30 jours à M. Auguste Juventin, ouvrier de 1ère classe à l'imprimerie du gouvernement
Voir Décision n° 146 du 14/03/1921
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- Décision n° 147 du 14 mars 1921 admettant le détenu Yu-You, n° 308, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Décision n° 147 du 14/03/1921
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