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Journal Officiel 1921 N°8 du 16/04/1921


  • Loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d'un nouveau contingent (Arrêté de promulgation du 31 mars 1921)
    Voir Loi du 08/08/1920
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  • Décret du 12 décembre 1920 relatif à la solde des trésoriers-payeurs et particuliers des colonies (Arrêté de promulgation du 1er avril 1921)
    Voir Décret du 12/12/1920
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  • Arrêté du 31 mars 1921 autorisant l'acquisition, par le service local de la colonie, de deux parcelles de la terre "Matiehani", sises à Maharepa (île Moorea)
    Voir Arrêté du 31/03/1921
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  • Décision du 10 avril 1921 chargeant M. Thaly, secrétaire général du gouvernement, des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire de l'intendance des troupes du groupe du Pacifique
    Voir Décision du 10/04/1921
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  • Décision n° 177 du 31 mars 1921 mandatant une allocation mensuelle de cinq francs au nom du gardien de la léproserie d'Orofara
    Voir Décision n° 177 du 31/03/1921
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  • Décision n° 178 du 31 mars 1921 chargeant provisoirement M. Eugène Collombat, gendarme du détachement de Tahiti, des fonctions de gardien-chef de la prison coloniale de Papeete
    Voir Décision n° 178 du 31/03/1921
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  • Décision n° 181 du 2 avril 1921 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Armand Berteaud, interprète principal de 2è classe
    Voir Décision n° 181 du 02/04/1921
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  • Décision n° 182 du 2 avril 1921 accordant une prolongation de congé d'un mois à M. Camille Thirel, aide-opérateur de 1re classe à la station de T.S.F. de Mahina
    Voir Décision n° 182 du 02/04/1921
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  • Décision n° 183 du 5 avril 1921 acceptant la démission offerte par M. Georges-Louis Gravereau de ses fonctions de sous-agent spécial, de greffier-notaire et d'huissier aux îles Tuamotu
    Voir Décision n° 183 du 05/04/1921
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  • Arrêté n° 184 du 6 avril 1921 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Tau a Temauri et à Mme Toimata a Faarere, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 184 du 06/04/1921
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