Journal Officiel 1921 N°9 du 01/05/1921
- Loi du 24 décembre 1920 relative au recensement et à la revision de la classe 1921 (Arrêté de promulgation du 14 avril 1921)
Voir Loi du 24/12/1920
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- Loi du 21 avril 1921 relative au paiement au trésor d'une fraction sur le valeur des marchandises allemandes importées en France (Arrêté de promulgation du 27 avril 1921)
Voir Loi du 21/04/1921
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- Arrêté ministériel du 10 février 1921 fixant à nouveau la date du concours pour le grade d'inspecteur adjoint des colonies
Voir Arrêté du 10/02/1921
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- Arrêté du 22 avril 1921 relatif à la formation de la classe 1921 et à la convocation des ajournés des classes 1918, 1919 et 1920
Voir Arrêté du 22/04/1921
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- Arrêté du 22 avril 1921 désignant les membres du conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1921
Voir Arrêté du 22/04/1921
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- Arrêté du 30 avril 1921 portant de 150.000 francs à 300.000 francs l'émission des coupures en papier d'une valeur de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 et 0 fr. 25, autorisée par arrêté du 30 avril 1920
Voir Arrêté du 30/04/1921
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- Mode de perception des taxes douanières
Voir Autres du 30/04/1921
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- Circulaire du 22 avril 1921 au sujet du recensement et de la revision de la classe 1921
Voir Circulaire pays du 22/04/1921
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- Décision n° 194 bis du 10 avril 1921 chargeant M. Yves-Jean-Marc Chadourne des fonctions de chef de cabinet du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie et de secrétaire-archiviste du conseil d'administration
Voir Décision n° 194 BIS du 10/04/1921
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- Décision n° 194 ter du 10 avril 1921 relative à la prise de direction du 2è bureau du secrétariat général du gouvernement (administration générale) par M. Gentil, sous-chef de 1re classe des secrétariats généraux et chargeant provisoirement M. Sidoine, commis principal du secrétariat général, des fonctions de chef du 1er bureau (finances et matériel)
Voir Décision n° 194 TER du 10/04/1921
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