Journal Officiel 1922 N°1 du 01/01/1922
- Arrêté du 16 décembre 1921 relatif à la libération de la classe 1921 (premier échelon)
Voir Arrêté du 16/12/1921
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- Arrêté du 16 décembre 1921 relatif à l'incorporation du 2è échelon de la classe 1921
Voir Arrêté du 16/12/1921
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- Décision du 21 décembre 1921 désignant M. Sidoine, chef du bureau des finances, membre ad hoc pour la séance pleinière du conseil d'administration, du 22 décembre 1921
Voir Décision du 21/12/1921
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- Arrêté du 29 décembre 1921 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 12.000 fr. au titre du budget de 1921
Voir Arrêté du 29/12/1921
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- Arrêté du 29 décembre 1921 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 31.248 fr. 83 centimes
Voir Arrêté du 29/12/1921
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- Arrêté du 30 décembre 1921 fixant à 350 francs le traitement mensuel minimum des fonctionnaires et agents employés à titre permanent pour le compte du service local, à Tahiti, Moorea et Makatea
Voir Arrêté du 30/12/1921
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- Décision du 30 décembre 1921 fixant le taux des vacations dues aux pilotes de Papeete pour services exécutés les 14 et 15 décembre 1921
Voir Décision du 30/12/1921
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- Arrêté du 30 décembre 1921 prescrivant le remboursement de la taxe annuelle de séjour spéciale à tout étranger d'origine asiatique continentale ou africaine, atteinte par la prescription quinquennale
Voir Arrêté du 30/12/1921
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- Arrêté du 30 décembre 1921 ouvrant un crédit supplémentaire de 22.000 francs au titre du budget de l'exercice 1921
Voir Arrêté du 30/12/1921
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- Arrêté du 31 décembre 1921 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 19 février 1922, à l'effet d'élire dix membres en remplacement des dix membres de cette assemblée, démissionnaires
Voir Arrêté du 31/12/1921
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