Journal Officiel 1922 N°10 du 16/05/1922
- Arrêté du 29 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables pour impôt sur la propriété bâtie concernant l'année 1921
Voir Arrêté du 29/04/1922
-------------------
- Arrêté du 29 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1921, et autorisant le remboursement d'une somme de 81 fr. 90 centimes
Voir Arrêté du 29/04/1922
-------------------
- Arrêté du 29 avril 1922 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des Tuamotu, pour l'année 1921
Voir Arrêté du 29/04/1922
-------------------
- Arrêté du 29 avril 1922 concernant le fonctionnement du service de radiologie de l'hôpital de Papeete
Voir Arrêté du 29/04/1922
-------------------
- Arrêté du 29 avril 1922 modifiant l'article 15 de l'arrêté du 12 novembre 1910, fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910, relatif à la protection de la santé publique
Voir Arrêté du 29/04/1922
-------------------
- Arrêté du 29 avril 1922 autorisant le remboursement à M. W. J. Williams des neuf dixièmes des droits payés pour le 2è renouvellement d'un permis de recherche minière à l'île Rurutu
Voir Arrêté du 29/04/1922
-------------------
- Arrêté du 29 avril 1922 prorogeant pour un an, du 4 août 1922 au 4 août 1923, la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement de 3.480 mq. 88 situé sur le quai de l'arsenal à Papeete, utilisé comme parc à charbon
Voir Arrêté du 29/04/1922
-------------------
- Arrêté du 29 avril 1922 portant versement au service local du montant de la souscription publique pour l'érection d'un monument à la mémoire des enfants de Tahiti morts pour la patrie
Voir Arrêté du 29/04/1922
-------------------
- Arrêté du 5 mai 1922 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1922
Voir Arrêté du 05/05/1922
-------------------
- Arrêté du 5 mai 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 1er trimestre 1922, et les rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Makatea, des Gambier et des Marquises, pour l'année 1922
Voir Arrêté du 05/05/1922
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
