Journal Officiel 1922 N°10 du 16/05/1922
- Arrêté du 5 mai 1922 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1922
Voir Arrêté du 05/05/1922
-------------------
- Arrêté du 5 mai 1922 autorisant l'ouverture au budget de la commune de Papeete, exercice 1922, de divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 29.500 francs
Voir Arrêté du 05/05/1922
-------------------
- Décision du 10 mai 1922 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1923-1925)
Voir Décision du 10/05/1922
-------------------
- Décision du 10 mai 1922 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties, pour la commune de Papeete (période triennale 1923-1925)
Voir Décision du 10/05/1922
-------------------
- Arrêté du 11 mai 1922 relatif à la libération du deuxième échelon de la classe 1921
Voir Arrêté du 11/05/1922
-------------------
- Arrêté du 11 mai 1922 relatif à l'incorporation du premier échelon de la classe 1922
Voir Arrêté du 11/05/1922
-------------------
- Décision du conseil du contentieux administratif du 13 avril 1922 : Deflesselle et consorts contre opérations électorales de la Chambre d'agriculture
Voir Avis du 13/04/1922
-------------------
- Décision du conseil du contentieux administratif du 13 avril 1922 : N. T. Brander contre élection de H. Grand à la présidence de la Chambre d'agriculture
Voir Avis du 13/04/1922
-------------------
- Décision du conseil du contentieux administratif du 8 mai 1922 : Compagnie navale de l'Océanie contre service local
Voir Avis du 08/05/1922
-------------------
- Décision du conseil du contentieux administratif du 8 mai 1922 : Docteur Cassiau contre colonie
Voir Avis du 08/05/1922
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
