Journal Officiel 1922 N°11 du 01/06/1922
- Circulaire aux administrateurs des archipels
Voir Circulaire pays du 01/06/1922
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- Rapport du Comité de répartition des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre, au 20 janvier 1922
Voir Avis du 01/06/1922
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- Etat récapitulatif des subventions allouées à la date du 20 janvier 1922
Voir Avis du 01/06/1922
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- Décision n° 217 du 16 mai 1922 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Dambre, caporal de la section des infirmiers coloniaux
Voir Décision n° 217 du 16/05/1922
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- Décision n° 218 du 18 mai 1922 rapportant la décision du 29 mars 1922 suspendant provisoirement de ses fonctions M. Langomazino, brigadier de police
Voir Décision n° 218 du 18/05/1922
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- Décision n° 219 du 18 mai 1922 accordant un congé de maternité à Mme Frébault, directrice de l'école d'Arue et nommant M. Pouira a Teauna, moniteur à l'école d'Arue
Voir Décision n° 219 du 18/05/1922
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- Décision n° 221 du 20 mai 1922 commissionnant M. Etienne Troufieau comme secrétaire de Me Sigogne, défenseur près les tribunaux de la colonie
Voir Décision n° 221 du 20/05/1922
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- Décision n° 223 du 23 mai 1922 autorisant M. Lionel Bambridge à installer un atelier de forge sur sa propriété située en face du garage de M. L. Drollet, rue de Rivoli
Voir Décision n° 223 du 23/05/1922
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- Décision n° 226 du 26 mai 1922 désignant M. Emile de Haas, substitut du procureur de la République, pour remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à compétence étendue aux îles Gambier et aux îles Australes, et à l'île Rapa
Voir Décision n° 226 du 26/05/1922
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- Décision n° 227 du 26 mai 1922 nommant provisoirement M. Antier, lieutenant de juge, substitut du procureur de la République
Voir Décision n° 227 du 26/05/1922
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