Journal Officiel 1922 N°11 du 01/06/1922
- Décision n° 228 du 26 mai 1922 désignant M. Vernon, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, pour accomplir une tournée médicale dans les îles Gambier, Australes et Rapa
Voir Décision n° 228 du 26/05/1922
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- Décision n° 230 du 31 mai 1922 mettant à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale d'une somme de 5.000 francs
Voir Décision n° 230 du 31/05/1922
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- Décision n° 231 du 31 mai 1922 fixant les audiences de vacation pour l'année 1922
Voir Décision n° 231 du 31/05/1922
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- Décision n° 232 du 31 mai 1922 rapportant l'art. 3 de la décision n° 212 du 28 mars 1922 en ce qui concerne M. Faugerat
Voir Décision n° 232 du 31/05/1922
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- Curatelle aux successions vacantes. - Avis
Voir Avis du 01/06/1922
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