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Journal Officiel 1922 N°13 du 01/07/1922


  • Décision n° 254 du 26 juin 1922 suspendant la solde de M. Sue, interprète principal de 2è classe, pour la période du 9 au 22 juin inclus
    Voir Décision n° 254 du 26/06/1922
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  • Décision n° 256 du 29 juin 1922 acceptant la démission de son emploi de gardien de la prison de Papeete offerte par M. Teora a Rereao et nommant M. Tetuanui Faaitoa comme remplaçant
    Voir Décision n° 256 du 29/06/1922
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  • Décision n° 257 du 29 juin 1922 nommant Mme Adams, directrice de l'école de Hitiaa, secrétaire d'état civil de ce district
    Voir Décision n° 257 du 29/06/1922
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  • Arrêté du 28 juin 1922 complétant celui du 4 avril 1922 qui a promulgué dans la colonie la loi du 24 juillet 1921 et le décret du 28 août 1921 sur la transcription hypothécaire, et fixant certaines modalités d'application de ces textes dans la colonie
    Voir Arrêté du 28/06/1922
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  • Service topographique. - Avis
    Voir Avis du 01/07/1922
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  • Comité de salubrité publique aux colonies
    Voir Avis du 01/07/1922
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