Journal Officiel 1922 N°14 du 16/07/1922
- Arrêté du 30 mai 1922 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1921, s'élevant à la somme de 707.200 francs
Voir Arrêté du 30/05/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 modifiant l'art. 83 de l'arrêté du 1er août 1914 (Direction du service de l'enseignement public)
Voir Arrêté du 01/07/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1922, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 1.500 francs
Voir Arrêté du 01/07/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 portant ouverture d'un crédit de 600 francs au titre du budget de la commune de Papeete
Voir Arrêté du 01/07/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 autorisant l'administration de l'hôpital à faire procéder à la vente aux enchères publiques d'objets divers réformés
Voir Arrêté du 01/07/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 accordant une bourse scolaire métropolitaine à Mlle Yvonne Davio
Voir Arrêté du 01/07/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1922
Voir Arrêté du 01/07/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 accordant dégrèvement à M. Georges Gournac d'une somme de 1.338 francs (taxe sur automobile)
Voir Arrêté du 01/07/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 portant paiement d'une somme de 3.000 francs à MM. Raoulx et Fils et Cie
Voir Arrêté du 01/07/1922
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- Arrêté du 1er juillet 1922 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 1920 réorganisant le cadre des interprètes
Voir Arrêté du 01/07/1922
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