Journal Officiel 1922 N°14 du 16/07/1922
- Service des mines. - Avis
Voir Avis du 16/07/1922
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- Décision n° 266 du 5 juillet 1922 portant promotion de M. Edouard Gérard à la 2è classe de son emploi d'ouvrier à l'imprimerie du gouvernement
Voir Décision n° 266 du 05/07/1922
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- Décision n° 267 du 5 juillet 1922 portant promotion de M. Fontane en commis auxiliaire principal auxiliaire de 1re classe
Voir Décision n° 267 du 05/07/1922
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- Décision n° 268 du 5 juillet 1922 portant promotion de MM. Antoine Aymard, Georges Lafforgue et Jean Brunet en commis de 1re classe
Voir Décision n° 268 du 05/07/1922
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- Décision n° 269 du 5 juillet 1922 désignant les membres de la commission chargée de préparer la réponse à la note-questionnaire transmise par la dépêche ministérielle n° 3878, du 10 mai 1922, et établie par la commission interministérielle chargée d'étudier l'achèvement du réseau intercolonial
Voir Décision n° 269 du 05/07/1922
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- Décision n° 270 du 5 juillet 1922 titularisant Mme Madeleine Terorotua comme institutrice de 5è classe
Voir Décision n° 270 du 05/07/1922
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- Décision n° 271 du 5 juillet 1922 nommant M. Tauraa Tuanapohe, instituteur stagiaire et le mettant à la disposition de Mme la directrice de l'école centrale
Voir Décision n° 271 du 05/07/1922
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- Arrêté n° 272 du 5 juillet 1922 admettant le dénommé Ly Sui Chen, n° 1203, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 272 du 05/07/1922
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- Décision n° 273 du 6 juillet 1922 mandatant une somme de 8.000 francs au nom de M. le président du Comité d'organisation de la fête du 14 juillet
Voir Décision n° 273 du 06/07/1922
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- Décision n° 274 du 10 juillet 1922 désignant Mme Boissy, directrice de l'école centrale, comme adjoint technique auprès du secrétaire général chargé du service de l'enseignement
Voir Décision n° 274 du 10/07/1922
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