Journal Officiel 1922 N°15 du 01/08/1922
- Loi du 9 août 1921 relative à la clôture du compte "Flotte en gérance" et à l'attribution des navires de commere appartenant à l'Etat (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1922)
Voir Loi du 09/08/1921
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- Décret du 28 janvier 1922 relatif à l'application de l'article 5 de la loi précitée du 9 août 1921 relative à la clôture du compte "Flotte en gérance" et à l'attribution des navires de commere appartenant à l'Etat (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1922)
Voir Décret du 28/01/1922
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- Loi du 28 avril 1922 modifiant la loi du 2 juillet 1919 instituant le règlement transactionnel (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1922)
Voir Loi du 28/04/1922
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- Décret du 16 novembre 1922 instituant des commissions administratives chargées de se prononcer sur le maintien en fonctions jusqu'à la délivrance de leur brevet de pension des fonctionnaires du département des colonies admis à la retraite pour ancienneté sous des régimes de pensions de l'Etat, autres que celui de la loi du 9 juin 1853 (Arrêté de promulgation du 18 juillet 1922)
Voir Décret du 16/11/1922
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- Décret du 7 juin 1922 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux colonies (Arrêté de promulgation du 28 juillet 1922)
Voir Décret du 07/06/1922
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- Avis de concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
Voir Avis du 01/08/1922
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- Arrêté n° 287 du 22 juillet 1922 admettant le dénommé Rongo a Neke à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 287 du 22/07/1922
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- Décision n° 289 du 24 juillet 1922 accordant une bourse entière d'internat ou une demi-bourse dite d'externat à l'école centrale de Papeete pour les années scolaires 1922-1925
Voir Décision n° 289 du 24/07/1922
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- Arrêté n° 291 du 26 juillet 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Ernest H. Quayle et dispense du consentement authentique de ses père et mère à Mlle Alice Katherine Molloy, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 291 du 26/07/1922
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- Arrêté n° 292 du 26 juillet 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Raiarii a Roo, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 292 du 26/07/1922
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