Journal Officiel 1922 N°17 du 01/09/1922
- Décret du 23 juin 1922 prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, la sortie, la réexportation, le transit et le transbordement de l'opium et des produits opiacés (Arrêté de promulgation du 21 août 1922)
Voir Décret du 23/06/1922
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- Décret du 7 juin 1922 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1921) (Arrêté de promulgation du 22 août 1922)
Voir Décret du 07/06/1922
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- Décision n° 311 du 16 août 1922 licenciant de son emploi M. Monard, commis auxiliaire principal de 1re classe
Voir Décision n° 311 du 16/08/1922
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- Décision n° 312 du 16 août 1922 réintégrant M. Auguste Juventin dans le cadre du personnel technique de l'imprimerie du gouvernement, en qualité d'ouvrier de 4è classe
Voir Décision n° 312 du 16/08/1922
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- Décision n° 313 du 16 août 1922 rapportant l'art. 2 de la décision n° 232 du 31 mai 1922 en ce qui concerne M. Faugerat
Voir Décision n° 313 du 16/08/1922
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- Arrêté n° 315 du 21 août 1922 remboursant la somme de cent quatre-vingt onze francs quarante-huit centimes à Mme veuve Rossel, institutrice de 5è classe
Voir Arrêté n° 315 du 21/08/1922
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- Arrêté du 3 juin 1922 portant promotion de M. Faugerat, receveur de 3è classe de l'enregistrement
Voir Arrêté du 03/06/1922
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- Circulaire à MM. les officiers de l'état civil au sujet des avis de décès à transmettre au bureau de recrutement à Papeete
Voir Avis du 11/08/1922
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- Arrêté n° 316 du 21 août 1922 remboursant la somme de trois cent cinquante-cinq francs trente-six centimes à M. Paul Guillots, instituteur titulaire de 4è classe
Voir Arrêté n° 316 du 21/08/1922
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- Arrêté n° 317 du 21 août 1922 remboursant la somme de cent soixante-quinze francs à M. Bégat, chef d'atelier du service des travaux publics
Voir Arrêté n° 317 du 21/08/1922
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