Journal Officiel 1922 N°18 du 15/09/1922
- Arrêté n° 340 du 5 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Robert Hinaraihau a Tuaiva, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 340 du 05/09/1922
-------------------
- Arrêté n° 341 du 5 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Maurioratahuhu a Tehahe, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 341 du 05/09/1922
-------------------
- Arrêté n° 342 du 5 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Tauna a Tuanua, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 342 du 05/09/1922
-------------------
- Arrêté n° 343 du 5 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Inuau a Tuanua, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 343 du 05/09/1922
-------------------
- Décision n° 344 du 6 septembre 1922 désignant M. Gabriel Tuanapohe pour exercer provisoirement les fonctions d'instituteur à l'école de Paea
Voir Décision n° 344 du 06/09/1922
-------------------
- Décision n° 345 du 6 septembre 1922 accordant une gratification de cent cinquante francs au président du conseil de district de Putuahara (Anaa), Gauta a Fatupua
Voir Décision n° 345 du 06/09/1922
-------------------
- Décision n° 346 du 6 septembre 1922 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mme Eymeric, institutrice de 5è classe à l'école centrale
Voir Décision n° 346 du 06/09/1922
-------------------
- Décision n° 347 du 7 septembre 1922 désignant les membres de la commission chargée de l'ouverture des panneaux et de la constatation de l'état du charbon destiné à la marine
Voir Décision n° 347 du 07/09/1922
-------------------
- Arrêté du 12 septembre 1922 autorisant l'inscription au budget de la commune de Papeete, des recettes effectuées pour part revenant à la commune au titre de l'impôt sur le chiffre d'affaires, et fixant les dates des versements
Voir Arrêté du 12/09/1922
-------------------
- Arrêté n° 348 du 7 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tamoia a Ton, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 348 du 07/09/1922
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
