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Journal Officiel 1922 N°18 du 15/09/1922


  • Arrêté n° 349 du 7 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mme Tetuaura a Meamea, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 349 du 07/09/1922
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  • Décision n° 350 du 7 septembre 1922 désignant les membres de la commission chargée de constater la concordance des résultats du compte de l'exercice 1921 du service local des établissements français de lOcéanie avec les écritures de M. le trésorier-payeur
    Voir Décision n° 350 du 07/09/1922
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  • Décision n° 352 du 7 septembre 1922 nommant le gendarme Eugène Marloi, agent de perception, huissier et porteur de contrainte aux Gambier
    Voir Décision n° 352 du 07/09/1922
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  • Décision n° 353 du 9 septembre 1922 désignant les membres de la ccommission chargée de vérifier le compte de gestion de 1921 de M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole
    Voir Décision n° 353 du 09/09/1922
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  • Décision n° 355 du 9 septembre 1922 plaçant Mme Adélaïde Dauphin, institutrice stagiaire, dans la position de disponibilité
    Voir Décision n° 355 du 09/09/1922
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  • Arrêté n° 356 du 11 septembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Afiu a Aianu, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 356 du 11/09/1922
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