Journal Officiel 1922 N°19 du 01/10/1922
- Loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920, portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921 portant abaissement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques (Arrêté de promulgation du 13 septembre 1922)
Voir Loi du 30/06/1922
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- Arrêté interministériel du 30 juin 1922 fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 30 juin 1922
Voir Arrêté du 30/06/1922
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- Arrêté du 9 septembre 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie Navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Ua Huka (Marquises)
Voir Arrêté du 09/09/1922
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- Arrêté du 9 septembre 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie Navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'îlot Teuaua, situé au S.O de l'île Ua Uka (Marquises)
Voir Arrêté du 09/09/1922
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- Arrêté du 9 septembre 1922 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1922, un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de 2.000 francs
Voir Arrêté du 09/09/1922
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- Arrêté du 9 septembre 1922 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1921
Voir Arrêté du 09/09/1922
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- Arrêté du 9 septembre 1922 approuvant le compte de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion 1921-1922
Voir Arrêté du 09/09/1922
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- Décision du 12 septembre 1922 appelant M. de Poyen Bellisle à reprendre ses fonctions d'administrateur de l'archipel des Marquises
Voir Décision du 12/09/1922
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- Arrêté du 13 septembre 1922 modifiant l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1921, relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et de Moorea
Voir Arrêté du 13/09/1922
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- Décision du 16 septembre 1922 portant autorisation de dépenses au titre du chap. 16 : "Dépenses imprévues"
Voir Décision du 16/09/1922
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