Journal Officiel 1922 N°20 du 16/10/1922
- Décret du 3 juillet 1922 portant modification à celui du 24 octobre 1920 fixant le cadre du personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 5 octobre 1922)
Voir Décret du 03/07/1922
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- Décret du 27 juillet 1922 modifiant le décret du 5 août 1910 relatif au personnel des travaux publics des colonies autre que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
Voir Décret du 27/07/1922
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- Décret du 8 août 1922 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie, à admettre en France au bénéfice de la détaxe, pendant la campagne 1922-1923 (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
Voir Décret du 08/08/1922
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- Décret du 29 juillet 1922 complétant l'art. 7 du décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des postes et des télégraphes détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
Voir Décret du 29/07/1922
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- Décret du 10 juillet 1922 concernant le mode de paiement et de recouvrement des frais de justice dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
Voir Décret du 10/07/1922
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- Articles du décret du 5 octobre 1920 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice, en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, rendus applicables dans la colonie par le décret du 10 juillet 1922
Voir Décret du 05/10/1920
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- Arrêté du 10 avril 1922 réglant le mode de paiement et de recouvrement des frais de justice criminelle
Voir Arrêté du 10/04/1922
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- Décret du 22 juillet 1922 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, la loi du 12 février 1921, modifiant l'art. 673 du code civil (Arrêté de promulgation du 6 octobre 1922)
Voir Décret du 22/07/1922
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- Loi du 12 février 1921 modifiant l'article 673 du code civil
Voir Loi du 12/02/1921
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- Décision du 3 octobre 1922 chargeant M. Chadourne, chef de cabinet, de la signature et du visa des passeports
Voir Décision du 03/10/1922
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