Journal Officiel 1922 N°20 du 16/10/1922
- Arrêté du 7 octobre 1922 fixant la nature des travaux à exécuter, en conformité du décret du 20 mai 1910, sur des propriétés privées
Voir Arrêté du 07/10/1922
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- Décision du 10 octobre 1922 accordant un sursis de départ à M. Roure Charles-Auguste, commis métropolitain des postes H. C., mis à la disposition du ministre
Voir Décision du 10/10/1922
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- Arrêté ministériel du 9 août 1922 nommant M. Ernest Salmon, licencié en droit, attaché au parquet du procureur général de l'Afrique occidentale française
Voir Arrêté du 09/08/1922
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- Relevé des subventions, souscriptions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre
Voir Avis du 30/06/1922
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- Service des contributions. - Avis
Voir Avis du 16/10/1922
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- Décision n° 373 du 30 septembre 1922 accordant une prolongation de congé pour affaires personnelles, sans solde, de six mois à M. Voirin, commis auxiliaire principal de 3è classe
Voir Décision n° 373 du 30/09/1922
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- Décision n° 374 du 30 septembre 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Taputu a Tehio, institutrice stagiaire à Rimatara
Voir Décision n° 374 du 30/09/1922
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- Décision n° 375 du 2 octobre 1922 infligeant une retenue de quinze jours de traitement à l'infirmier auxiliaire Eugène Letourneur
Voir Décision n° 375 du 02/10/1922
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- Décision n° 377 du 4 octobre 1922 suspendant provisoirement de ses fontions d'agent de police à Papeete, M. Papaura a Utai
Voir Décision n° 377 du 04/10/1922
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- Arrêté n° 378 du 4 octobre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Pan Chin Aramu, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 378 du 04/10/1922
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