Journal Officiel 1922 N°20 du 16/10/1922
- Décision n° 387 du 7 octobre 1922 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Blanche Thirel
Voir Décision n° 387 du 07/10/1922 - Décision n° 388 du 9 octobre 1922 infligeant un blâme sévère au gardien de prison Tetuanui
Voir Décision n° 388 du 09/10/1922