Journal Officiel 1922 N°21 du 01/11/1922
- Arrêté du 20 octobre 1922 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 43.700 francs au titre du budget de l'exercice 1922
Voir Arrêté du 20/10/1922
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- Arrêté du 20 octobre 1922 portant réorganisation de la Caisse agricole
Voir Arrêté du 20/10/1922
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- Décision n° 390 du 12 octobre 1922 mandatant une somme de 300 francs au profit de l'oeuvre "Les Poilus d'Orient"
Voir Décision n° 390 du 12/10/1922
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- Décision n° 391 du 13 octobre 1922 accordant à titre exceptionnel un passage gratuit en 2è classe, pour France, à M. Marc Céran, sur le vapeur "Ville de Tamatave"
Voir Décision n° 391 du 13/10/1922
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- Décision n° 393 du 14 octobre 1922 titularisant Mme Tairitia a Rere dans l'emploi d'institutrice de 5è classe de la nouvelle formation
Voir Décision n° 393 du 14/10/1922
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- Décision n° 394 du 14 octobre 1922 plaçant M. Marc Céran, aspirant aide-géomètre du service topographique, dans la position de disponibilité pendant deux ans
Voir Décision n° 394 du 14/10/1922
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- Décision n° 395 du 14 octobre 1922 infligeant un blâme sévère à l'agent de police Motoiapa a Teaea
Voir Décision n° 395 du 14/10/1922
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- Décision n° 396 du 14 octobre 1922 nommant provisoirement M. Alcide Faugerat, chef du service des domaines et de l'enregistrement, juge ad hoc au tribunal supérieur
Voir Décision n° 396 du 14/10/1922
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- Décision n° 397 du 16 octobre 1922 portant promotion de Mme Fetunania a Tefaafana à la 3è classe de son emploi d'institutrice
Voir Décision n° 397 du 16/10/1922
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- Décision n° 398 du 16 octobre 1922 accordant passage sur le paquebot "Tahiti" à M. Thaly, administrateur de 1re classe des colonies, accompagné de son épouse, de leurs deux enfants et d'une domestique
Voir Décision n° 398 du 16/10/1922
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