Journal Officiel 1922 N°21 du 01/11/1922
- Arrêté du 23 octobre 1922 prescrivant la production d'un certificat médical à l'appui de toute demande d'emploi
Voir Arrêté du 23/10/1922
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- Hôpital civil. - Avis d'adjudication
Voir Avis du 01/11/1922
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- Hôpital civil. - Appel d'offres
Voir Avis du 26/10/1922
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- Curatelle aux successions vacantes. - Avis
Voir Avis du 01/11/1922
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- Service des contributions. - Avis
Voir Avis du 01/11/1922
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- Arrêté n° 399 du 20 octobre 1922 admettant le détenu Ariineneva a Tetuanui à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 399 du 20/10/1922
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- Décision n° 400 du 20 octobre 1922 accordant un congé administratif d'un an au gendarme Deloffre et un passage en 2è classe à bord du paquebot "Ville de Tamatave", accompagné de sa femme et de ses deux enfants
Voir Décision n° 400 du 20/10/1922
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- Décision n° 408 du 21 octobre 1922 relative aux affectations d'une institutrice et d'instituteurs
Voir Décision n° 408 du 21/10/1922
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- Décision n° 409 du 21 octobre 1922 remettant le sergent-major Gaxatte à la disposition du département et lui accordant une réquisition de passage de 2è classe accompagné de sa femme sur le paquebot "Ville de Tamatave"
Voir Décision n° 409 du 21/10/1922
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- Décision n° 412 du 23 octobre 1922 accordant une gratification de 150 francs à M. Pan Chin Aramu, porteur de contraintes du service local
Voir Décision n° 412 du 23/10/1922
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