Journal Officiel 1922 N°3 du 01/02/1922
- Arrêté n° 17 du 17 janvier 1922 accordant dispense du consentement de son père à Mlle Xénia-Louise-Alice-Teurahiroa Zeimet, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 17 du 17/01/1922
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- Décision n° 20 du 19 janvier 1922 rapportant les articles 4 et 5 de la décision du 12 décembre 1921 et l'article 3 de celle du 11 janvier 1922 en ce qui concerne M. Léopold-Léger René
Voir Décision n° 20 du 19/01/1922
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- Décision n° 23 du 21 janvier 1922 acceptant la démission de son emploi de monitrice de l'école de Moerai (Rurutu) offerte par Mlle Neagle et agréant M. Mauri a Taputu comme remplaçant
Voir Décision n° 23 du 21/01/1922
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- Décision n° 26 du 21 janvier 1922 mettant M. Armand Berteaud, interprète principal de 2è classe, à la disposition de l'administrateur des Tuamotu
Voir Décision n° 26 du 21/01/1922
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- Arrêté n° 27 du 21 janvier 1922 rapportant l'arrêté du 14 novembre 1921 portant fermeture de l'école de Taravao
Voir Arrêté n° 27 du 21/01/1922
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- Arrêté n° 28 du 24 janvier 1922 admettant le dénommé Tenarii a Moe, détenu à la prison coloniale de Uturoa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 28 du 24/01/1922
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- Arrêté n° 29 du 24 janvier 1922 admettant le dénommé Rey a Teiho, détenu à la prison de Uturoa, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 29 du 24/01/1922
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- Arrêté n° 30 du 24 janvier 1922 admettant le dénommé Tsin-Ki, n° 3381, détenu à la prison coloniale de Papeete, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 30 du 24/01/1922
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- Décision n° 31 du 24 janvier 1922 accordant un passage en 2è classe, par anticipation, pour la France, à Mme Gendre, femme d'un commis de 1re classe du secrétariat général, ainsi qu'à ses deux enfants
Voir Décision n° 31 du 24/01/1922
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- Arrêté n° 32 du 25 janvier 1922 complétant l'énumération contenue à l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1915, réglementant l'installation des boîtes payantes dans les locaux de la poste
Voir Arrêté n° 32 du 25/01/1922
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