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Journal Officiel 1922 N°4 du 16/02/1922


  • Décision du 30 janvier 1922 mettant une somme de 10.000 fr. à la disposition du lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale
    Voir Décision du 30/01/1922
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  • Arrêté du 31 janvier 1922 autorisant le sieur Shan Lun, n° 2695, à rouvrir son restaurant
    Voir Arrêté du 31/01/1922
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  • Arrêté n° 37 du 31 janvier 1922 admettant le dénommé Taopurau a Piere à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle
    Voir Arrêté n° 37 du 31/01/1922
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  • Décision n° 38 du 31 janvier 1922 instituant une commission à l'effet d'examiner les conditions du fonctionnement actuel de la station de T.S.F. de Mahina, d'étudier ses besoins en matériel et en personnel et de formuler des propositions sur les mesures propres à assurer un meilleur rendement de cette station
    Voir Décision n° 38 du 31/01/1922
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  • Décision n° 39 bis du 1er février 1922 portant promotion de M. Piirani a Puairau, sous-brigadier de police et nommant MM. Aitua a Hiapa, Tauae a Tutairi et Teemehu a Tiaihau, agents de police de 2è classe
    Voir Décision n° 39 BIS du 01/02/1922
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  • Décision n° 40 du 4 février 1922 transformant la bourse d'externat à l'école centrale accordée à Mlle Tetuaveroa a Tetuaveroa, pour les années scolaires 1921-1924, en bourse d'internat
    Voir Décision n° 40 du 04/02/1922
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  • Décision n° 41 du 6 février 1922 accordant un congé de trois mois à M. Camille Thirel, aide-opérateur de 1re classe à la T.S.F. du poste de Mahina
    Voir Décision n° 41 du 06/02/1922
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  • Décision n° 42 du 6 février 1922 allouant une solde journalière de 12 francs à Mme Marguerite Brunet, employée comme dame dactylographe à l'agence spéciale d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
    Voir Décision n° 42 du 06/02/1922
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  • Arrêté n° 43 du 6 février 1922 accordant dispense du consentement de sa mère et de la notification prescrite par l'art. 151 du code civil à M. Georges-Alphonse-Joseph Quesnot, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 43 du 06/02/1922
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  • Arrêté n° 44 du 6 février 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teiti a Manuel, aux fins de mariage
    Voir Arrêté n° 44 du 06/02/1922
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