Journal Officiel 1922 N°4 du 16/02/1922
- Décision n° 46 du 7 février 1922 autorisant MM. Grojant et Couture, mécaniciens à Uturoa, à installer un système d'éclairage électrique à Uturoa, à proximité du marché et sur la terre Hopa
Voir Décision n° 46 du 07/02/1922
-------------------
- Arrêté n° 47 du 9 février 1922 accordant dispense de son acte de naissance à Mlle Catherine-Elise Peters, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 47 du 09/02/1922
-------------------
- Décision n° 50 du 10 février 1922 licenciant de son emploi de mutoi à Papara M. Tepuahuriata a Hopu et nommant M. Tetuamaverarii a Teriitua comme remplaçant
Voir Décision n° 50 du 10/02/1922
-------------------
- Décision n° 51 du 10 février 1922 déléguant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, pour présider le bureau de vote aux élections de la Chambre d'agriculture, à Papeete, le 19 février 1922
Voir Décision n° 51 du 10/02/1922
-------------------
- Décision n° 53 du 14 février 1922 accordant un passage pour la France à Mme E. Salmon, rejoignant son mari, secrétaire-rédacteur du parquet de Tahiti, en congé de convalescence dans la métropole
Voir Décision n° 53 du 14/02/1922
-------------------
- Arrêté du 10 février 1922 fixant le taux de l'indemnité à allouer aux médecins civils requis par l'autorité administrative pour visiter les jeunes gens inscrits sur les tableaux de recensement militaire des archipels des îles Marquises, Tuamotu, îles Sous-le-Vent, Makatea, Gambier, Tubuai et Rurutu
Voir Arrêté du 10/02/1922
-------------------
- Ordre n° 2 du 7 février 1922 du commandant du détachement de gendarmerie ordonnant des mutations
Voir Autres n° 2 du 07/02/1922
-------------------
- Arrêté n° 54 du 14 février 1922 désignant M. Cornette de Saint-Cyr pour faire partie du conseil du contentieux administratif, pour l'année 1922, en qualité de membre titulaire et nommant M. René Léopold-Léger, membre suppléant dudit conseil
Voir Arrêté n° 54 du 14/02/1922
-------------------
- Liste des électeurs de Tahiti et Moorea susceptibles de prendre part aux élections des membres de la Chambre d'agriculture
Voir Autres du 16/02/1922
-------------------
- Avis d'adjudication. - Grosses réparations à effectuer au bâtiment de l'école centrale
Voir Avis du 16/02/1922
-------------------
Page : 1 2 Page précédente 
