Journal Officiel 1922 N°5 du 01/03/1922
- Décret du 7 décembre 1921 modifiant le décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement des militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 14 février 1922)
Voir Décret du 07/12/1921
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- Décret du 15 décembre 1921 rendant applicable dans les colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, le décret du 13 octobre 1921 prohibant l'exportation des bâtiments de mer (Arrêté de promulgation du 20 février 1922)
Voir Décret du 15/12/1921
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- Décret du 13 octobre 1921 prohibant l'exportation des bâtiments de mer (Arrêté de promulgation du 20 février 1922)
Voir Décret du 13/10/1921
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- Décret du 28 décembre 1921 portant règlement sur la police des eaux minérales aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 21 février 1922)
Voir Décret du 28/12/1921
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- Arrêté ministériel du 22 octobre 1921 fixant les conditions dans lesquelles seront autorisées les exceptions à la prohibition de sortie édictée pour les navires de mer, par décret du 13 octobre 1921
Voir Arrêté du 22/10/1921
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- Arrêté du 25 février 1922 relatif à la formation de la classe 1922 et à la convocation des ajournés des classes 1919, 1920 et 1921
Voir Arrêté du 25/02/1922
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- Résultats des élections municipales de Papeete, du 19 février 1922
Voir Avis du 01/03/1922
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- Décision n° 4 du 31 janvier 1922 de l'administrateur des îles Sous-le-Vent nommant le gendarme Marloi greffier-notaire, agent du service des douanes et contributions, agent sanitaire, huissier auxiliaire porteur de contraintes, séquestre d'Otto Jeutsch et directeur de la prison
Voir Décision n° 4 du 31/01/1922
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- Décision n° 55 du 14 février 1922 rapatriant M. Mugnier, chef de brigade de 3è classe du détachement de gendarmerie de Tahiti, pour raison de santé
Voir Décision n° 55 du 14/02/1922
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- Décision n° 56 du 14 février 1922 autorisant MM. Laurey et Bohler à ouvrir une pâtisserie-restaurant à Papeete et autorisant M. Ly Sing Cheen, n° 1203, à ouvrir un restaurant à Fare-Ute (Papeete)
Voir Décision n° 56 du 14/02/1922
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