Journal Officiel 1922 N°6 du 16/03/1922
- Arrêté du 9 mars 1922 désignant les membres du conseil de revision appelé à procéder à la formation de la classe 1922
Voir Arrêté du 09/03/1922
-------------------
- Erratum au décret du 7 décembre 1921 modifiant celui du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement aux colonies paru au JORF du 17 décembre 1921, page 13742
Voir Décret du 07/12/1921
-------------------
- Décision n° 70 du 1er mars 1922 accordant un congé de 6 mois sans solde à Mme veuve Garbutt, dactylographe au cabinet du gouverneur
Voir Décision n° 70 du 01/03/1922
-------------------
- Arrêté n° 71 du 1er mars 1922 accordant dispense du consentement de ses père et mère à M. Teiti a Manuel, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 71 du 01/03/1922
-------------------
- Décision n° 72 du 3 mars 1922 investissant M. Paul, procureur de la République, chef du service judiciaire, de la présidence du conseil du contentieux administratif pendant l'année 1922
Voir Décision n° 72 du 03/03/1922
-------------------
- Décision n° 73 du 7 mars 1922 acceptant la démission de son emploi d'instituteur stagiaire à Bora Bora (îles Sous-le-Vent) offerte par M. Coguiec
Voir Décision n° 73 du 07/03/1922
-------------------
- Décision n° 74 du 7 mars 1922 accordant une permission d'absence de 30 jours à Mme Guého, institutrice à Fare (Huahine)
Voir Décision n° 74 du 07/03/1922
-------------------
- Décision n° 75 du 9 mars 1922 chargeant M. Sidoine, commis principal des secrétariats généraux, de représenter l'administration au conseil du contentieux administratif dans la demande en paiement de la somme de 6.000 francs présentée par M. le docteur Cassiau contre le service local de la colonie
Voir Décision n° 75 du 09/03/1922
-------------------
- Décision n° 77 du 9 mars 1922 acceptant la démission donnée par M. le docteur Cassiau, du service des tournées médicales de Tahiti-Moorea
Voir Décision n° 77 du 09/03/1922
-------------------
- Service de santé. - Lutte contre les rats
Voir Avis du 06/03/1922
-------------------
Page : 1  2   3   Page précédente