Journal Officiel 1922 N°7 du 01/04/1922
- Arrêté du 27 mars 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1921, et les rôles supplémentaires de Raiatea-Tahaa (année 1921), de Rurutu-Rimatara et de Tubuai-Raivavae, pour les 1er, 2è et 3è trimestres (années 1920 et 1921)
Voir Arrêté du 27/03/1922
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- Arrêté du 27 mars 1922 fixant les conditions d'application du décret du 2 février 1921, aui attribue à la colonie les sommes et valeurs atteintes par la prescription
Voir Arrêté du 27/03/1922
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- Assistance médicale indigène. - Avis
Voir Avis du 01/04/1922
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- Service militaire. - Avis au sujet des engagements
Voir Avis du 01/04/1922
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- Décision n° 112 du 28 mars 1922 rapportant les articles 3 et 4 de la décision du 19 janvier 1922
Voir Décision n° 112 du 28/03/1922
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- Décision n° 113 du 29 mars 1922 nommant M. Cassiau, maire de Papeete, membre titulaire de la Caisse agricole, pour les année 1922 et 1923
Voir Décision n° 113 du 29/03/1922
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- Décision n° 116 du 29 mars 1922 suspendant provisoirement de ses fonctions M. Paul Langomazino, brigadier de police
Voir Décision n° 116 du 29/03/1922
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- Décision n° 117 du 30 mars 1922 infligeant un blâme officiel à l'agent de police Tiaroa a Tuaiva du district de Hitiaa
Voir Décision n° 117 du 30/03/1922
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- Décision n° 94 du 24 mars 1922 nommant les membres titulaires et suppléants du comité-directeur de la Caisse agricole, pour les années 1922 et 1923
Voir Décision n° 94 du 24/03/1922
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- Décision n° 95 du 24 mars 1922 autorisant M. Georges Assaud à se présenter aux examens prévus par l'article 10 de l'arrêté du 22 mai 1913, en vue de l'obtention d'une bourse d'internat au collège de Nouméa (cours professionnel)
Voir Décision n° 95 du 24/03/1922
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