Journal Officiel 1922 N°7 du 01/04/1922
- Décision n° 97 du 25 mars 1922 acceptant la démission de ses fonctions intérimaires de lieutenant de juge offerte par M. Sasportas
Voir Décision n° 97 du 25/03/1922 - Décision n° 99 du 27 mars 1922 accordant un congé de 6 mois à M. Voirin, commis auxiliaire principal de 3è classe
Voir Décision n° 99 du 27/03/1922 - Service des mines. - Permis de recherche établi
Voir Avis du 20/03/1922 - Service des mines. - Demande de permis de recherche
Voir Avis du 31/03/1922