Journal Officiel 1922 N°8 du 16/04/1922
- Loi du 24 juillet 1921 relative à la suppression du registre de la transcription et modifiant la loi du 23 mars 1855 et les articles 1069, 2181 et 2182 du code civil (Arrêté de promulgation du 4 avril 1922)
Voir Loi du 24/07/1921
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- Décret du 28 août 1921 pris pour l'exécution de la loi du 24 juillet 1921 (Arrêté de promulgation du 4 avril 1922)
Voir Décret du 28/08/1921
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- Décret du 21 mars 1921 modifiant les formules de bordereaux d'inscriptions hypothécaires (Arrêté de promulgation du 4 avril 1922)
Voir Décret du 21/03/1921
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- Arrêté du 31 janvier 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Ua-Huka (Marquises)
Voir Arrêté du 31/01/1922
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- Arrêté du 31 janvier 1922 accordant une prolongation de délai à la Compagnie navale de l'Océanie, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'îlot Teuaua, situé au S-O de l'île Ua-Huka (Marquises)
Voir Arrêté du 31/01/1922
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- Arrêté du 24 mars 1922 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1921, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 4.939 fr. 68 centimes
Voir Arrêté du 24/03/1922
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- Décision du 4 avril 1922 modifiant la perception de la taxe additionnelle de change sur les mandats d'articles d'argent
Voir Décision du 04/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 portant versement au profit du service local d'une somme de 5.680 fr. 75
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Décision du 8 avril 1921 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire dans la colonie, pour l'année 1922, et portant composition des commissions d'examen
Voir Décision du 08/04/1921
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- Arrêté du 8 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1919
Voir Arrêté du 08/04/1922
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