Journal Officiel 1922 N°8 du 16/04/1922
- Arrêté du 8 avril 1922 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels pendant l'année 1919
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 accordant un délai à M. Taaroa a Tuahine, pour l'accomplissement des formalités relatives à une demande de permis de recherche dans l'île Raivavae
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 autorisant la Caisse agricole à acquérir une propriété sise à Punaauia, pour le compte de M. Hennebuise (Gustave) au lieu et place de M. Haamoura a Maraetefau
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 portant paiement d'une somme de 500 francs à M. Ahnne
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 portant versement à la caisse de réserve d'une somme de 18 francs
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1920
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 fixant le tarif des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 fixant les indemnités qui peuvent être accordées aux témoins, aux assesseurs jurés, aux juges de la haute-cour tahitienne et aux assesseurs tahitiens
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 désignant les agents de police des districts pour remplir les fonctions d'huissier auxiliaire en matière criminelle
Voir Arrêté du 08/04/1922
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- Arrêté du 8 avril 1922 fixant les frais de transport de la justice
Voir Arrêté du 08/04/1922
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