Journal Officiel 1922 N°8 du 16/04/1922
- Arrêté du 11 avril 1922 modifiant les articles 8, 9, 10, 11 et 20 de l'arrêté du 25 mars 1921, réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 11/04/1922
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- Arrêté du 11 avril 1922 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie de diverses perceptions de la colonie, pour l'année 1922
Voir Arrêté du 11/04/1922
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- Arrêté du 11 avril 1922 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de 1921 et les rôles principaux de 1922, de diverses perceptions de la colonie
Voir Arrêté du 11/04/1922
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- Arrêté du 13 avril 1922 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 1918, réglementant la chasse aux boeufs aux Marquises
Voir Arrêté du 13/04/1922
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- Arrêté n° 118 du 31 mars 1922 accordant dispense de l'acte de décès de sa mère à M. Tamaaroa a Taputu, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 118 du 31/03/1922
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- Décision n° 122 du 4 avril 1922 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Beunier, lieutenant de port à Papeete
Voir Décision n° 122 du 04/04/1922
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- Décision n° 123 du 4 avril 1922 accordant un congé de convalescence de deux mois à Mlle E. Maréchal, compositrice de 3è classe à l'imprimerie du gouvernement
Voir Décision n° 123 du 04/04/1922
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- Décision n° 129 du 7 avril 1922 chargeant M. Armand Berteaud, interprète aux Tuamotu, des fonctions de greffier, notaire et huissier de la dépendance
Voir Décision n° 129 du 07/04/1922
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- Décision n° 131 du 8 avril 1922 réunissant l'école communale de garçons et l'école communale de filles de Papeete en école mixte, sous la direction de Mlle Léonie Coppenrath
Voir Décision n° 131 du 08/04/1922
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- Décision n° 133 du 8 avril 1922 désignant les membres de la commission qui se réunira au magasin de la marine, le 13 avril 1922, pour procéder au récolement du matériel à la charge de M. Beunier et à la remise du service à M. Le Gayic
Voir Décision n° 133 du 08/04/1922
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