Journal Officiel 1923 N°10 du 16/05/1923
- Décret du 16 février 1923 réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies (Arrêté de promulgation du 1er mai 1923)
Voir Décret du 16/02/1923
-------------------
- Arrêté du 7 mai 1923 conernant les impôts aux îles de Rurutu et de Rimatara
Voir Arrêté du 07/05/1923
-------------------
- Arrêté du 8 mai 1923 relatif à la libération du deuxième échelon de la classe 1922
Voir Arrêté du 08/05/1923
-------------------
- Arrêté du 8 mai 1923 relatif à l'incorporation du premier contingent de la classe 1923
Voir Arrêté du 08/05/1923
-------------------
- Arrêté du 9 mai 1923 fixant par district le nombre des journées de prestations à entreprendre au titre de l'art. 10 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté du 09/05/1923
-------------------
- Décision n° 233 du 30 avril 1923 accordant un congé administratif de 6 mois au gendarme Collombat du détachement de Tahiti
Voir Décision n° 233 du 30/04/1923
-------------------
- Décision n° 235 du 30 avril 1923 rapportant la décision du 15 septembre 1922 nommant le gendarme Martin, directeur de l'école de Matama (Tubuai)
Voir Décision n° 235 du 30/04/1923
-------------------
- Décision n° 236 du 30 avril 1923 relative à l'envoi de M. Chadourne en mission spéciale aux îles Sous-le-Vent et le chargeant, à titre provisoire, de la direction de cet archipel et des fonctions de juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent et chargeant M. Collombet de la direction de l'archipel des Tuamotu et le nommant juge de paix à compétence étendue de cet archipel
Voir Décision n° 236 du 30/04/1923
-------------------
- Circulaire du 30 avril 1923 à Messieurs les chefs d'administration et de service, les administrateurs des archipels, les agents spéciaux de Tubuai-Raivavae, Rurutu-Rimatara, Rapa
Voir Circulaire pays du 30/04/1923
-------------------
- Erratum à l'arrêté du 26 avril 1923 établissant une prime à la fabrication en faveur d'industries nouvelles
Voir Arrêté du 26/04/1923
-------------------
Page : 1 2 Page précédente 
