Journal Officiel 1923 N°11 du 01/06/1923
- Décret du 28 décembre 1920 relatif à l'application aux colonies des dispositions du décret du 28 septembre 1920, concernant le transport des corps des militaires et marins morts pour la France (Arrêté de promulgation du 25 mai 1923)
Voir Décret du 28/12/1920
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- Arrêté du 25 mai 1923 rendant applicable dans la colonie l'arrêté du ministre de l'instruction publique en date du 17 février 1923 modifiant les épreuves de l'examen du brevet élémentaire métropolitain
Voir Arrêté du 25/05/1923
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- Arrêté du 17 février 1923 modifiant les épreuves de l'examen du brevet métropolitain élémentaire
Voir Arrêté du 17/02/1923
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- Décret du 25 mars 1923 modifiant le décret du 24 août 1887, relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 28 mai 1923)
Voir Décret du 25/03/1923
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- Arrêté du 9 mai 1923 rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1923 des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea et divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions secondaires aux archipels pour les années 1923 et 1922
Voir Arrêté du 09/05/1923
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- Arrêté du 9 mai 1923 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er trimestre 1923
Voir Arrêté du 09/05/1923
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- Arrêté du 9 mai 1923 ouvrant au budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, (exercice 1923), des crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 575 francs
Voir Arrêté du 09/05/1923
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- Arrêté du 11 mai 1923 fixant la quotité de la contribution à verser par le service local à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au profit des fonctionnaires et agents du cadre général et des cadres locaux et auxiliaires des travaux publics en service dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 11/05/1923
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- Arrêté du 18 mai 1923 accordant dégrèvement de ses impositions (1918 et 1920) au sieur Tutehaurai a Para
Voir Arrêté du 18/05/1923
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- Arrêté du 28 mai 1923 fixant l'emplacement et la date de l'inauguration du monument aux "morts de la grande guerre"
Voir Arrêté du 28/05/1923
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