Journal Officiel 1923 N°13 du 01/07/1923
- Décret du 22 mars 1923 portant réglement de la procédure en matière de partage et de licitation dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 20 juin 1923)
Voir Décret du 22/03/1923
-------------------
- Arrêté du 11 juin 1923 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions des îles Sous-le-Vent, des Marquises, Gambier, Rurutu, Tubuai et Makatea pour les années 1923 et 1922
Voir Arrêté du 11/06/1923
-------------------
- Décision du 14 juin 1923 portant mandatement d'une somme de 10.000 francs, au nom de M. Cassiau, maire de la ville de Papeete, président du Comité des fêtes du 14 juillet 1923
Voir Décision du 14/06/1923
-------------------
- Arrêté du 18 juin 1923 créant au profit de la Chambre de commerce de Papeete, une taxe additionnelle de 0 fr. 10 par franc, sur le principal de la contribution des patentes de la circonscription des îles Tahiti et Moorea
Voir Arrêté du 18/06/1923
-------------------
- Arrêté du 18 juin 1923 modifiant l'article 22 de l'arrêté du 6 janvier 1913, concernant la circulation des automobiles sur la voie publique
Voir Arrêté du 18/06/1923
-------------------
- Arrêté du 21 juin 1923 rapportant celui du 13 septembre 1921, et modifiant à nouveau les paragraphes 1 et 2 de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1921, fixant l'indemnité pour charges de famille et annulant le paragraphe 4 du même arrêté
Voir Arrêté du 21/06/1923
-------------------
- Arrêté du 26 juin 1923 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1923
Voir Arrêté du 26/06/1923
-------------------
- Décret du 6 mai 1923 portant nomination dans le service judiciaire
Voir Décret du 06/05/1923
-------------------
- Décision n° 305 du 11 juin 1923 nommant Mlle Louise Stuart, adjointe en qualité d'examinateur d'anglais à la Commissison des bourses métropolitaines
Voir Décision n° 305 du 11/06/1923
-------------------
- Décision n° 310 du 18 juin 1923 désignant M. Georges Antier, président du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir les audiences de Makatea
Voir Décision n° 310 du 18/06/1923
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
