Journal Officiel 1923 N°13 du 01/07/1923
- Décision n° 311 du 18 juin 1923 nommant M. Antier, juge de paix à compétence étendue par intérim d'Uturoa (îles Sous-le-Vent)
Voir Décision n° 311 du 18/06/1923
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- Décision n° 312 du 18 juin 1923 fixant les audiences de vacations pour l'année 1923
Voir Décision n° 312 du 18/06/1923
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- Décision n° 317 du 19 juin 1923 plaçant dans la position de disponibilité Mme Jamet-Auméran, institutrice stagiaire
Voir Décision n° 317 du 19/06/1923
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- Décision n° 318 du 19 juin 1923 accordant une dispense d'âge à M. Charles Passard pour se présenter à l'examen du brevet local pour la session de juillet 1923
Voir Décision n° 318 du 19/06/1923
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- Décision n° 319 du 19 juin 1923 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. A. Ferlus, administrateur de 1re classe des colonies
Voir Décision n° 319 du 19/06/1923
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- Décision n° 321 du 20 juin 1923 investissant M. Cornette de Saint Cyr de la présidence du conseil du contentieux administratif
Voir Décision n° 321 du 20/06/1923
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- Arrêté n° 322 du 21 juin 1923 accordant dispense de leurs actes de naissance au sieur Mose Hunter et à la demoiselle Tutehau a Matai, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 322 du 21/06/1923
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- Arrêté n° 323 du 21 juin 1923 accordant dispense de son acte de naissance à la dame Vaea a Parau, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 323 du 21/06/1923
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- Décision n° 325 du 22 juin 1923 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la visite de la goélette "Mouette" en vue des réparations devant y être effectuées
Voir Décision n° 325 du 22/06/1923
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- Décision n° 326 du 25 juin 1923 désignant les membres de la commission chargée d'examiner le "Teui Api"
Voir Décision n° 326 du 25/06/1923
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