Journal Officiel 1923 N°15 du 01/08/1923
- Arrêté du 11 juin 1923 ouvrant au budget local, exercice 1923, un crédit d'ordre supplémentaire s'élevant à la somme de 400.000 francs
Voir Arrêté du 11/06/1923
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- Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1922
Voir Arrêté du 12/07/1923
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- Arrêté du 12 juillet 1923 portant modification de l'art. 90 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant le service de l'enseignement public (conditions d'avancement du personnel enseignant)
Voir Arrêté du 12/07/1923
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- Arrêté du 12 juillet 1923 soumettant à la surveillance des autorités administratives, toute personne se livrant notoirement à la prostitution
Voir Arrêté du 12/07/1923
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- Arrêté du 12 juillet 1923 déterminant les détails d'application aux îles Sous-le-Vent, de l'arrêté local du 31 mars 1923, relatif à la protection de la santé publique
Voir Arrêté du 12/07/1923
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- Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'année 1923
Voir Arrêté du 12/07/1923
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- Arrêté du 12 juillet 1923 approuvant le compte de gestion de M. Charlier, trésorier-payeur, receveur municipal de la commune de Papeete, pour l'exercice 1922-1923
Voir Arrêté du 12/07/1923
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- Arrêté du 19 juillet 1923 modifiant et complétant le paragraphe 1er de l'article 1er de l'arrêté n° 144 du 8 avril 1922, sur les frais de transport du personnel judiciaire
Voir Arrêté du 19/07/1923
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- Arrêté du 20 juillet 1923 autorisant M. E. T. Poroï, à Papeete, à installer dans un immeuble lui appartenant, une chaudière à vapeur et un atelier de vulcanisation de caoutchouc
Voir Arrêté du 20/07/1923
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- Arrêté du 24 juillet 1923 rapportant celui du 5 août 1922, faisant remise à la commune de Papeete, sous certaines réserves, des eaux et des aiguades
Voir Arrêté du 24/07/1923
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