Journal Officiel 1923 N°16 du 16/08/1923
- Décret du 10 mars 1923 modifiant le décret du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers intérimaires des colonies (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)
Voir Décret du 10/03/1923
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- Décret du 1er juin 1923 modifiant l'article 117 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)
Voir Décret du 01/06/1923
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- Loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)
Voir Loi du 08/06/1923
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- Décret du 19 juin 1923 rendant applicable aux colonies la loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et circulaires électorales (Arrêté de promulgation du 8 août 1923)
Voir Décret du 19/06/1923
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- Arrêté du 3 août 1923 relatif à la tenue des audiences mensuelles de Taravao et Moorea
Voir Arrêté du 03/08/1923
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- Arrêté du 8 août 1923 fixant la répartition au profit des producteurs locaux des quantités de rhum pour l'importation en France en 1923
Voir Arrêté du 08/08/1923
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- Arrêté du 9 août 1923 portant modification aux articles 7, 37, 117, 122, 127 et 134 des lois codifiées des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté du 09/08/1923
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- Arrêté du 10 août 1923 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 8 février 1923 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu pendant l'année 1923
Voir Arrêté du 10/08/1923
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- Arrêté du 13 août 1923 autorisant la vente du vin dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté du 13/08/1923
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- Service des mines. - Permis de recherche
Voir Avis du 27/07/1923
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