Journal Officiel 1923 N°18 du 16/09/1923
- Décret du 16 juillet 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1918
Voir Décret du 16/07/1923
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- Décret du 16 juillet 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1919
Voir Décret du 16/07/1923
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- Les articles 85, 87, 89, 90, 91 et 92 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (Arrêté de promulgation du 5 septembre 1923)
Voir Loi du 30/06/1923
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- Décret du 25 mai 1923 modifiant le décret du 4 août 1914 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1923)
Voir Décret du 25/05/1923
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- Loi du 13 janvier 1923 modifiant l'article 585 du code de procédure civile, concernant les saisies-exécution (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1923)
Voir Loi du 13/01/1923
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- Décret du 15 juin 1923 rendant applicable dans les colonies françaises ou dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, la loi du 13 janvier 1923, modifiant l'article 585 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1923)
Voir Décret du 15/06/1923
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- Arrêté du 28 août 1923 fixant les jours et heures des visites médicales auxquelles seront astreintes les femmes en carte à Uturoa
Voir Arrêté du 28/08/1923
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- Décision n° 419 du 27 août 1923 nommant M. Gilles, Emile, Alexandre Thuret, notaire à titre provisoire à Papeete
Voir Décision n° 419 du 27/08/1923
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- Arrêté du 3 septembre 1923 modifiant l'arrêté du 10 août 1923, sur les dates d'ouverture et de fermeture de la saison de plonge à Hikueru (Tuamotu)
Voir Arrêté du 03/09/1923
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- Décision du 8 septembre 1923 accordant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Raoulx Raoul, Terii Huri et à l'équipage de la goélette "France Australe"
Voir Décision du 08/09/1923
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