Journal Officiel 1923 N°2 du 16/01/1923
- Décision n° 497 du 29 décembre 1922 désignant les membres du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1923
Voir Décision n° 497 du 29/12/1922
-------------------
- Décision n° 498 du 29 décembre 1922 désignant le sieur Chan Sai Mou, n° 1196, pour remplir les fonctions de chef de congrégation du groupement des résidents chinois ne faisant pas partie de la société du "Kuo Min Tang" ni de l'"Association philanthropique chinoise"
Voir Décision n° 498 du 29/12/1922
-------------------
- Circulaire du 11 janvier 1923 à Messieurs les administrateurs et agents spéciaux
Voir Circulaire pays du 11/01/1923
-------------------
- Décision n° 1 du 5 janvier 1923 désignant les membres d'une commission en vue d'examiner les demandes de secours pour l'année 1923
Voir Décision n° 1 du 05/01/1923
-------------------
- Décision n° 10 du 9 janvier 1923 élevant dans la même classe, à l'échelon après 6 ans, M. Delfieu, gardien-chef
Voir Décision n° 10 du 09/01/1923
-------------------
- Décision n° 11 du 9 janvier 1923 élevant à la 1re classe de son emploi, M. Auguste, Antoine Salvanayagam, aspirant aide-géomètre de 2è classe du service topographique
Voir Décision n° 11 du 09/01/1923
-------------------
- Décision n° 12 du 9 janvier 1923 élevant à la 2è classe de leur emploi, MM. Mati Arthur, Aubry Abel et Sidoine Henri, aspirants aides-géomètres de 3è classe du service topographique
Voir Décision n° 12 du 09/01/1923
-------------------
- Décision n° 13 du 9 janvier 1923 désignant M. Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, pour présider la réunion électorale du 18 janvier 1923, pour l'élection de 12 candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
Voir Décision n° 13 du 09/01/1923
-------------------
- Décision n° 17 du 9 janvier 1923 affectant M. Tuanapohe a Tauraa, instituteur stagiaire, à l'école de Bora Bora et désignant M. Etienne Tane, instituteur de Faaone pour remplir les fonctions d'adjoint à l'école de Papenoo
Voir Décision n° 17 du 09/01/1923
-------------------
- Décision n° 2 du 6 janvier 1923 désignant les membres d'une commission en vue de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1923
Voir Décision n° 2 du 06/01/1923
-------------------
Page : 1 2 3 4 Page précédente 
