Journal Officiel 1923 N°20 du 16/10/1923
- Décret du 12 août 1923 nommant M. Rivet, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie, officier de la légion d'honneur, et M. L. Brault, chevalier de la Légion d'honneur
Voir Décret du 12/08/1923
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- Décret du 5 août 1923 fixant la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant la campagne 1923-1924 (Arrêté de promulgation du 4 octobre 1923)
Voir Décret du 05/08/1923
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- Décret du 28 mai 1923 rendant applicables, dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les deux lois du 9 décembre 1922 (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
Voir Décret du 28/05/1923
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- Décret du 29 août 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1920
Voir Décret du 29/08/1923
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- Décret du 29 août 1923 approuvant le compte définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1921
Voir Décret du 29/08/1923
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- Loi du 9 décembre 1922 complétant l'article 249 du code civil concernant le divorce (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
Voir Loi du 09/12/1922
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- Loi du 9 décembre 1922 abrégeant, en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les articles 228 et 296 du code civil (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
Voir Loi du 09/12/1922
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- Décret du 24 mai 1923 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies la loi du 26 octobre 1922, modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant les pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
Voir Décret du 24/05/1923
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- Loi du 26 octobre 1922 modifiant diverses dispositions de la loi du 27 juillet 1917 instituant des pupilles de la nation (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
Voir Loi du 26/10/1922
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- Décret du 23 juin 1923 fixant le traitement soumis aux retenues pour pensions civiles des receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre en service aux colonies (Arrêté de promulgation du 8 octobre 1923)
Voir Décret du 23/06/1923
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