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Journal Officiel 1923 N°22 du 16/11/1923


  • Décret du 5 septembre 1923 instituant un tableau d'avancement pour le personnel de la magistrature coloniale
    Voir Décret du 05/09/1923
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  • Décret du 15 septembre 1923 modifiant l'organisation du détachement de gendarmerie de Tahiti (Arrêté de promulgation du 8 novembre 1923)
    Voir Décret du 15/09/1923
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  • Arrêté du 30 octobre 1923 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local pour l'exercice 1922
    Voir Arrêté du 30/10/1923
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  • Décision n° 521 du 31 octobre 1923 nommant M. Maximin Maua, commis-stagiaire du service des contributions
    Voir Décision n° 521 du 31/10/1923
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  • Décision n° 522 du 31 octobre 1923 appelant M. Gendre, commis de 1re classe du secrétariat général, à continuer provisoirement ses services à la trésorerie de Papeete
    Voir Décision n° 522 du 31/10/1923
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  • Arrêté du 30 octobre 1923 portant remboursement en faveur de M. Nelson Clyde, demeurant à Papeete, de la somme de 48 francs 10 centimes
    Voir Arrêté du 30/10/1923
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  • Arrêté du 12 novembre 1923 rapportant celui du 13 août 1923, qui autorise la vente du vin dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté du 12/11/1923
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  • Avis concernant les mandats-poste périmés
    Voir Avis du 16/11/1923
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  • Inscription maritime. - Avis
    Voir Avis du 09/11/1923
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  • Journée Pasteur. - Résultat au 31 octobre 1923, de la souscription en faveur des laboratoires
    Voir Avis du 16/11/1923
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