Journal Officiel 1923 N°3 du 01/02/1923
- Décret du 17 janvier 1923 prorogeant d'une année le privilège de la banque de l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1923)
Voir Décret du 17/01/1923
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- Arrêté du 31 décembre 1922 approuvant le tarif des taxes municipales pour l'année 1923
Voir Arrêté du 31/12/1922
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- Arrêté du 31 décembre 1922 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1923
Voir Arrêté du 31/12/1922
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- Arrêté du 9 janvier 1923 ouvrant au budget local, exercice 1923, un crédit d'ordre s'élevant à la somme de 200.000 francs
Voir Arrêté du 09/01/1923
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- Arrêté du 16 janvier 1923 autorisant la création et le fonctionnement de la société "Les Eclaireurs (Boyscouts) de Tahiti", dans la ville de Papeete
Voir Arrêté du 16/01/1923
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- Arrêté du 16 janvier 1923 rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour l'année 1923
Voir Arrêté du 16/01/1923
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- Arrêté du 16 janvier 1923 rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l'impôt personnel et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1923
Voir Arrêté du 16/01/1923
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- Arrêté du 19 janvier 1923 réorganisant le Comité colonial des pupilles de la nation
Voir Arrêté du 19/01/1923
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- Arrêté du 29 janvier 1923 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Les Tamarii Tahiti", dans la ville de Papeete
Voir Arrêté du 29/01/1923
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- Décision n° 21 du 13 janvier 1923 infligeant un blâme avec inscription au dossier au sieur Tetuanui a Fareata, gardien de prison de 5è classe à Papeete
Voir Décision n° 21 du 13/01/1923
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