Journal Officiel 1923 N°6 du 16/03/1923
- Loi du 24 octobre 1922 fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix (Arrêté de promulgation du 8 mars 1923)
Voir Loi du 24/10/1922
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- Arrêté du 6 mars 1923 rapportant les arrêtés du 10 septembre 1901, du 6 novembre 1912, du 11 février 1919 et réglant les dispositions relatives aux inhumations, exhumations et transports funéraires
Voir Arrêté du 06/03/1923
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- Arrêté du 6 mars 1923 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 70.000 francs au titre du budget municipal, exercice 1923
Voir Arrêté du 06/03/1923
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- Arrêté du 6 mars 1923 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1913, autorisant les fonctionnaires, employés et agents du service local et les militaires de tous grades à prendre à l'hôpital de Papeete, à charge de remboursement, les médicaments et objets de pansement qui leur sont nécessaires
Voir Arrêté du 06/03/1923
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- Arrêté du 6 mars 1923 ouvrant au budget municipal un crédit supplémentaire de 1.800 fr. (part de la commune pour le paiement de l'indemnité aux chefs de congrégation chinoise)
Voir Arrêté du 06/03/1923
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- Arrêté du 6 mars 1923 portant concession d'une indemnité annuelle de frais de tournées aux agents civils détachés dans l'archipel des Marquises
Voir Arrêté du 06/03/1923
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- Arrêté du 6 mars 1923 rapportant l'arrêté du 8 octobre 1921 fixant le grade du chef du service des travaux publics
Voir Arrêté du 06/03/1923
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- Arrêté du 6 mars 1923 réorganisant le cadre du personnel local des contributions
Voir Arrêté du 06/03/1923
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- Arrêté du 6 mars 1922 portant organisation d'un cadre local d'infirmiers dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 06/03/1922
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- Arrêté du 6 mars 1923 convoquant les électeurs pour les élections de la Chambre de commerce
Voir Arrêté du 06/03/1923
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