Journal Officiel 1923 N°7 du 01/04/1923
- Décret du 29 décembre 1922 portant ouverture des Etablissements français de l'Océanie au service des colis postaux contre remboursement avec valeur déclarée (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
Voir Décret du 29/12/1922
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- Décret du 16 février 1923 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1923 (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
Voir Décret du 16/02/1923
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- Décret du 29 décembre 1922 réduisant l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Tahiti) (Arrêté de promulgation du 29 mars 1923)
Voir Décret du 29/12/1922
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- Arrêté du 22 mars 1923 réglementant le fonctionnement et la police des établissements cinématographiques à Rurutu et Rimatara
Voir Arrêté du 22/03/1923
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- Arrêté du 22 mars 1923 complétant l'art. 21 de l'arrêté du 1er août 1914, réoganisant le service de l'enseignement public (création d'une école maternelle à l'école centrale)
Voir Arrêté du 22/03/1923
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- Arrêté du 24 mars 1923 autorisant le service local à accepter la donation de la terre "Potona", sise à Vaipae, île Ua-Uka (Marquises)
Voir Arrêté du 24/03/1923
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- Arrêté du 24 mars 1923 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Fei Pi", dans la ville de Papeete
Voir Arrêté du 24/03/1923
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- Arrêté du 28 mars 1923 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 900 francs au titre du budget municipal (exercice 1922)
Voir Arrêté du 28/03/1923
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- Arrêté du 28 mars 1923 approuvant le tarif des aiguades prévu par l'arrêté municipal du 7 mars 1923
Voir Arrêté du 28/03/1923
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- Décision du 29 mars 1923 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Guillots, instituteur, et à la population du district de Tumaraa (Raiatea)
Voir Décision du 29/03/1923
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